(73) Les Pays-Bas ont en outre indiqué que l’élasticité de la demande par rapport aux prix, dans le secteur briquetier, était réduite, sans toutefois donner d’informations concrètes à l’appui de cette affirmation.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
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