Décision (CELEX 32010D0402) · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (CELEX 32010D0402)EUR-Lex →

(74) Les Pays-Bas ont déclaré que la concurrence dans le secteur de la brique ne cessait de s’intensifier à la suite de l’importation de produits similaires de concurrents d’autres États membres et que la part de marché du secteur briquetier néerlandais diminuait. À cet égard, les Pays-Bas ont communiqué, en annexe de la lettre du 30 octobre 2009, des données relatives aux importations et aux exportations montrant que les importations d’Allemagne ont augmenté ces dernières années et que les exportations des Pays-Bas vers l’Allemagne et la Belgique ont diminué. Les Pays-Bas expliquent principalement cette tendance par le fait que les producteurs étrangers de briques bénéficient, contrairement aux producteurs néerlandais, d’exonérations de taxes sur l’énergie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0402. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).