(74) Les Pays-Bas ont déclaré que la concurrence dans le secteur de la brique ne cessait de s’intensifier à la suite de l’importation de produits similaires de concurrents d’autres États membres et que la part de marché du secteur briquetier néerlandais diminuait. À cet égard, les Pays-Bas ont communiqué, en annexe de la lettre du 30 octobre 2009, des données relatives aux importations et aux exportations montrant que les importations d’Allemagne ont augmenté ces dernières années et que les exportations des Pays-Bas vers l’Allemagne et la Belgique ont diminué. Les Pays-Bas expliquent principalement cette tendance par le fait que les producteurs étrangers de briques bénéficient, contrairement aux producteurs néerlandais, d’exonérations de taxes sur l’énergie.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
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