Article considérant 75

(75) Les aides d’État, y compris les exonérations de taxes environnementales, ne peuvent toutefois être justifiées, en principe, que par l’existence de mesures comparables dans d’autres États membres. Si une telle justification était acceptée, cela signifierait que l’existence de mesures étatiques dans un État membre permettrait aux autres États membres de prendre des mesures compensatoires pour en limiter les effets préjudiciables pour leur propre industrie. De telles mesures de rétorsion ne peuvent être acceptées du point de vue des aides d’État. Le maintien des règles relatives aux aides d’État, y compris des dispositions des lignes directrices concernant les aides à l’environnement, est — contrairement à la course aux subventions — la véritable solution pour remédier aux effets préjudiciables des aides d’État. Par conséquent, la mesure notifiée ne peut en aucun cas n’être justifiée qu’en tant qu’instrument légitime pour compenser les effets d’une aide dont il est supposé qu’elle est accordée ailleurs, mais son autorisation doit être subordonnée à la présentation de la preuve d’une augmentation substantielle des coûts et de l’impossibilité de répercuter ces coûts sur les clients.