Article considérant 76

(76) Les informations fournies permettent à la Commission de conclure qu’il existe dans l’industrie briquetière, malgré les restrictions sous forme de frais de transport qui limitent le marché géographique des briques à un rayon de 250 km, des échanges entre États membres. Les Pays-Bas ont indiqué que 20 % de la production annuelle de briques étaient exportés. Les chiffres communiqués ont permis à la Commission de calculer une valeur approximative de l’intensité des échanges commerciaux, qui s’élève à 75 %. À défaut de données cohérentes, cette intensité des échanges commerciaux a toutefois été calculée sur la base des chiffres de 2007 en ce qui concerne les flux commerciaux et sur la base des chiffres de 2008 pour ce qui est du chiffre d’affaires. Cela pourrait laisser penser que le secteur éprouve des difficultés à répercuter la charge fiscale imposée par les Pays-Bas. La déclaration des Pays-Bas selon laquelle la taxe a jusqu’à présent été répercutée et le fait que les exportations du secteur briquetier néerlandais ont augmenté pendant la période à laquelle se rapportent les chiffres communiqués — elles sont passées de 189 millions d’euros en 2001 à 255 millions d’euros en 2007 — contredit toutefois l’affirmation selon laquelle l’industrie éprouve des difficultés à répercuter l’augmentation des coûts. En l’absence d’informations et de chiffres plus précis, une analyse plus définitive n’est pas possible en l’espèce.