(77) En outre, des données relatives au marché couvrant plusieurs années n’ont pas été fournies pour étayer la déclaration des Pays-Bas selon laquelle la part de marché du secteur briquetier néerlandais est en diminution, alors que la Commission avait expressément demandé de communiquer également les parts de marché des bénéficiaires sur les marchés géographiques en cause.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
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