Article considérant 78

(78) Les autres informations demandées, mais non communiquées, pour apprécier la possibilité de répercuter les coûts concernent: les chiffres de vente de céramique, en volume et en valeur par an pour une entreprise moyenne opérant sur chaque marché en cause, pour les dix dernières années (pour le segment des briques, un chiffre d’affaires de 370 millions d’euros aux Pays-Bas a certes été mentionné, mais aucun chiffre n’a été communiqué pour les volumes; à cet égard, le chiffre d’affaires annuel du segment de la faïence est estimé, sur la base d’informations historiques, à 7 à 10 millions d’euros); le montant annuel total de la taxe sur l’énergie payée par une entreprise sur le marché en cause sur les dix dernières années (les Pays-Bas n’ont fourni des informations que pour une briqueterie moyenne en 2009); les coûts énergétiques d’une entreprise sur le marché en cause au cours des dix dernières années (les Pays-Bas n’ont fourni des informations que pour une briqueterie moyenne en 2009); des estimations de l’élasticité des prix des produits sur les marchés de produits et géographiques en cause, des estimations des pertes de ventes et/ou des bénéfices réduits pour les entreprises opérant sur ces marchés et l’évolution des parts de marché des producteurs néerlandais sur les marchés géographiques en cause. En outre, en ce qui concerne la demande de la Commission de communiquer des informations au sujet de l’évolution des flux commerciaux dans le secteur néerlandais de la céramique, c'est-à-dire des importations aux Pays-Bas au départ des marchés géographiques en cause et des exportations au départ des Pays-Bas vers ces marchés, aucune information couvrant plusieurs années et concernant les importations et exportations totales de l’industrie céramique n’a été communiquée (pas plus que des informations relatives à l’évolution du chiffre d’affaires total de ce secteur au fil des ans). Aussi n’est-il pas possible de tirer une conclusion univoque en ce qui concerne le niveau de l’intensité des échanges commerciaux du secteur de la céramique et on ne peut se référer, pour le secteur briquetier, qu’à la valeur approximative comme indiqué au considérant 76.