(79) En ce qui concerne les autres segments cités par les Pays-Bas, tels que les tuiles de toit, les canalisations d’égouts, les produits sanitaires, les revêtements muraux et carrelages en céramique, les matériaux ignifugés, ainsi que la porcelaine et la faïence, les Pays-Bas renvoient aux informations communiquées pour l’entreprise moyenne du segment des briques. En outre, les informations fournies pour chaque segment étaient très limitées. Dans leur lettre du 16 septembre 2008, les Pays-Bas ont précisé la taille du marché géographique en cause (pour tous les segments) et ont communiqué la part, exprimée en points de pourcentage, de la production nationale qui est importée/exportée, en mentionnant les différentes destinations des exportations. Les informations détaillées par segment que la Commission avait demandées, ainsi qu’indiqué au considérant 78, n’ont pas été communiquées.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
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