Décision (CELEX 32010D0402) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32010D0402)EUR-Lex →

(8) Les Pays-Bas prélèvent une taxe sur la consommation de produits énergétiques conformément à la loi sur les taxes perçues au bénéfice de l’environnement, appliquant un tarif dégressif calculé sur la base du niveau de consommation de l’entreprise.

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