(80) Les informations disponibles ne permettent pas à la Commission de conclure qu’une augmentation des coûts de production pour les fabricants néerlandais de produits céramiques ne peut être répercutée sur les clients sans provoquer d’importantes baisses des ventes. Il convient par conséquent de conclure que les Pays-Bas n’ont pas démontré que l’exigence prévue au point 158, sous c), des lignes directrices concernant les aides à l’environnement était respectée.
Décision (CELEX 32010D0402) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0402)
RattachementDécision (CELEX 32010D0402)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32010D0402)
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