Décision (CELEX 32010D0403) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0403)
RattachementDécision (CELEX 32010D0403)
Versionacte d'origine du 14/07/2010 (CELEX 32010D0403)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0403)EUR-Lex →

(5) L’exposition directe à la concurrence doit être évaluée sur la base de différents indicateurs dont aucun n’est déterminant en soi. Eu égard aux marchés concernés par la présente décision, la part de marché des principaux acteurs sur un marché donné constitue un critère à prendre en considération, la concentration sur ces marchés en étant un autre. Compte tenu des caractéristiques des marchés concernés, d’autres critères devraient aussi être pris en considération, tels que le fonctionnement du marché d’équilibrage, la concurrence sur les prix et la proportion de clients qui changent de fournisseur.

Aller plus loin

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