(4) Les fonds devraient être utilisés pour venir en aide aux populations les plus vulnérables au Soudan, notamment dans les zones affectées par le conflit, dont le Darfour, le Sud-Soudan, l’Est-Soudan et les zones transitoires. Ils seront alloués sur la base d’une décision de financement qui devra être adoptée par la Commission. Des dispositions devraient également être prises pour couvrir le coût des mesures de soutien.
Décision (CELEX 32010D0406) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0406)
RattachementDécision (CELEX 32010D0406)
Versionacte d'origine du 12/07/2010 (CELEX 32010D0406)
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