Décision (CELEX 32010D0406) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0406)
RattachementDécision (CELEX 32010D0406)
Versionacte d'origine du 12/07/2010 (CELEX 32010D0406)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0406)EUR-Lex →

(5) Ces fonds devraient faire l’objet d’une gestion centralisée et conjointe et, dans un souci de simplification, être gérés selon les modalités d’exécution du 10e FED,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0406. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).