Décision (CELEX 32010D0413) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0413)
RattachementDécision (CELEX 32010D0413)
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0413)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32010D0413)EUR-Lex →

(1) Le 27 février 2007, le Conseil de l'Union européenne a arrêté la position commune 2007/140/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran, destinée à mettre en œuvre la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU 1737 (2006)).

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