Décision (CELEX 32010D0413) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0413)
RattachementDécision (CELEX 32010D0413)
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0413)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0413)EUR-Lex →

(2) Le 23 avril 2007, le Conseil a arrêté la position commune 2007/246/PESC destinée à mettre en œuvre la résolution 1747 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU 1747 (2007)).

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