Décision (CELEX 32010D0413) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0413)
RattachementDécision (CELEX 32010D0413)
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0413)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0413)EUR-Lex →

(3) Le 7 août 2008, le Conseil a arrêté la position commune 2008/652/PESC destinée à mettre en œuvre la résolution 1803 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies (RCSNU 1803 (2008)).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).