Décision (CELEX 32010D0413) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0413)
RattachementDécision (CELEX 32010D0413)
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0413)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32010D0413)EUR-Lex →

(4) Le 9 juin 2010, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé le «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 1929 (2010) (RCSNU 1929 (2010)) destinée à élargir la portée des mesures restrictives instituées par les résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008) du Conseil de sécurité des Nations unies et à instaurer des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'Iran.

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