Version consolidée au 15/01/2019 (consolidation EUR-Lex 02010D0419-20190115, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/07/2010).
TexteDécision (CELEX 32010D0419)
IntituléSurveillance des effets sur l’environnement
RattachementDécision (CELEX 32010D0419)
VersionConsolidée au 15/01/2019 (CELEX 02010D0419-20190115)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32010D0419)EUR-Lex →
1. Le titulaire de l’autorisation veille à ce que le plan de surveillance des effets sur l’environnement, mentionné au point h) de l’annexe, soit établi et appliqué.
2. Le titulaire de l’autorisation soumet à la Commission des rapports annuels sur l’exécution et les résultats des activités prévues dans le plan de surveillance, conformément à la décision 2009/770/CE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.