Article considérant 1

(1) Le 17 avril 2007, Syngenta Seeds SAS, représentant Syngenta Crop Protection AG, a soumis à la Commission, conformément aux articles 5, 11, 17 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande (ci-après «la demande») de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des denrées et ingrédients alimentaires existants produits à partir du maïs Bt11 (y compris les additifs alimentaires), et de renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché des aliments existants destinés à l’alimentation animale contenant le maïs Bt11, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (y compris les additifs alimentaires et les matières premières pour aliments des animaux) ainsi que des produits autres que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant le maïs Bt11 ou consistant en celui-ci, hormis pour la culture, qui ont précédemment fait l’objet d’une notification conformément à l’article 8, paragraphe 1, points a) et b), et à l’article 20, paragraphe 1, points a) et b), dudit règlement. La demande porte également sur le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’aliments et d’ingrédients alimentaires autorisés en vertu de la décision 2004/657/CE de la Commission du 19 mai 2004 relative à l’autorisation de mise sur le marché de maïs doux issu de la lignée de maïs génétiquement modifiée Bt11 en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire, en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil. Dans la demande, Syngenta Seeds SAS a également sollicité l’autorisation de denrées et d’ingrédients alimentaires contenant du maïs Bt11 ou consistant en celui-ci, qui n’avaient pas été autorisés jusqu’alors dans l’Union.