Décision (CELEX 32010D0419) · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0419)
RattachementDécision (CELEX 32010D0419)
Versionacte d'origine du 28/07/2010 (CELEX 32010D0419)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (CELEX 32010D0419)EUR-Lex →

(14) Le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale ne s’est pas prononcé dans le délai fixé par son président.

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