(4) Dans son avis, l’EFSA a également estimé que le plan de surveillance des effets sur l’environnement, qui consiste en un plan de surveillance général, présenté par le demandeur était conforme à l’usage auquel les produits étaient destinés.
Décision (CELEX 32010D0419) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0419)
RattachementDécision (CELEX 32010D0419)
Versionacte d'origine du 28/07/2010 (CELEX 32010D0419)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.