(2) Des essais pratiques avec l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) ont été réalisés pour permettre aux États membres de vérifier la conformité de leurs listes de confiance avec les spécifications figurant à l’annexe de la décision 2009/767/CE. Compte tenu des résultats de ces essais, il est nécessaire de modifier les spécifications techniques figurant à l’annexe de la décision 2009/767/CE afin de garantir le fonctionnement et l’interopérabilité des listes de confiance.
Décision (CELEX 32010D0425) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0425)
RattachementDécision (CELEX 32010D0425)
Versionacte d'origine du 28/07/2010 (CELEX 32010D0425)
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