(1) Le 12 décembre 2003, le Conseil européen a adopté la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (ci-après dénommée «stratégie de l’Union européenne sur les ADM»), dont le chapitre III comporte une liste de mesures qui doivent être adoptées tant dans l’Union que dans les pays tiers et qui sont destinées à lutter contre cette prolifération.
Décision 2010/430/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/430/PESC
RattachementDécision 2010/430/PESC
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0430)
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