(4) Dans les nouveaux axes d’action, le Conseil invite les formations et instances compétentes du Conseil, la Commission, d’autres institutions et les États membres à donner un suivi concret à ce document en vue d’atteindre ses objectifs d’ici à la fin de 2010.
Décision 2010/430/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/430/PESC
RattachementDécision 2010/430/PESC
Versionacte d'origine du 26/07/2010 (CELEX 32010D0430)
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