(12) Toutefois, la décision 2000/258/CE, modifiée par la directive 2008/73/CE du Conseil, dispose que les autorités compétentes des États membres peuvent, à compter du 1er janvier 2010, autoriser des laboratoires à réaliser des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques. Ladite décision dispose également que chaque État membre doit dresser et tenir à jour la liste des laboratoires qu’il a agréés et la communiquer aux autres États membres et au public.
Décision (CELEX 32010D0436) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0436)
RattachementDécision (CELEX 32010D0436)
Versionacte d'origine du 09/08/2010 (CELEX 32010D0436)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.