Décision (CELEX 32010D0436) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0436)
RattachementDécision (CELEX 32010D0436)
Versionacte d'origine du 09/08/2010 (CELEX 32010D0436)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0436)EUR-Lex →

(3) Depuis l’année 2000, l’AFSSA de Nancy organise au moins un fois par an des tests de compétence pour le maintien des autorisations accordées à ces laboratoires.

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