Décision (CELEX 32010D0436) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0436)
RattachementDécision (CELEX 32010D0436)
Versionacte d'origine du 09/08/2010 (CELEX 32010D0436)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0436)EUR-Lex →

(5) L’article 3 de la décision 2000/258/CE ne contient aucune disposition relative au maintien des autorisations déjà accordées à des laboratoires d’États membres ou de pays tiers pour la réalisation de tels tests sérologiques.

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