Décision (CELEX 32010D0436) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0436)
RattachementDécision (CELEX 32010D0436)
Versionacte d'origine du 09/08/2010 (CELEX 32010D0436)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32010D0436)EUR-Lex →

(8) La réalisation des tests de compétence par l’AFSSA de Nancy fait actuellement partie du programme de travail approuvé annuellement pour ce laboratoire. Ce programme de travail bénéficie d’une aide financière de l’Union, octroyée conformément à la décision 2009/470/CE du Conseil du 25 mai 2009 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.

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