(3) L’efficacité de la prévention des actes de piraterie allant croissant dans le golfe d’Aden et dans d’autres zones proches des côtes somaliennes, les pirates étendent de plus en plus leurs activités à des zones maritimes situées à plus de 500 milles marins au large des côtes de la Somalie et des pays voisins.
Décision 2010/437/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/437/PESC
RattachementDécision 2010/437/PESC
Versionacte d'origine du 30/07/2010 (CELEX 32010D0437)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.