Le RSUE et les membres de son équipe respectent les principes et les normes minimales de sécurité définis dans la décision 2001/264/CE du Conseil du 19 mars 2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil, notamment lors de la gestion d'informations classifiées de l'UE.
Décision 2010/440/PESC · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2010/440/PESC
IntituléSécurité des informations classifiées de l'UE
RattachementDécision 2010/440/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0440)
Nota : JO L 101 du 11.4.2001, p. 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.