Décision 2010/440/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/440/PESC
RattachementDécision 2010/440/PESC
Versionacte d'origine du 11/08/2010 (CELEX 32010D0440)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2010/440/PESCEUR-Lex →

(4) Le RSUE exécutera son mandat dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et qui pourrait compromettre les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l'article 21 du traité,

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