La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'UE dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission, à la fin de février 2011, un rapport de situation et, au terme de son mandat, un rapport complet sur l'exécution de celui-ci.
Décision 2010/441/PESC · Article
Article 13
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2010/441/PESC
IntituléÉvaluation
RattachementDécision 2010/441/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0441)
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