Décision 2010/441/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/441/PESC
RattachementDécision 2010/441/PESC
Versionacte d'origine du 11/08/2010 (CELEX 32010D0441)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2010/441/PESCEUR-Lex →

(1) Le 6 décembre 2007, le Conseil a arrêté l'action commune 2007/805/PESC portant nomination de M. Koen VERVAEKE en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) auprès de l'Union africaine (UA).

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