Décision 2010/441/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/441/PESC
RattachementDécision 2010/441/PESC
Versionacte d'origine du 11/08/2010 (CELEX 32010D0441)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2010/441/PESCEUR-Lex →

(2) Le 1er décembre 2008, le Conseil a arrêté l'action commune 2008/898/PESC prorogeant le mandat du RSUE jusqu'au 28 février 2010.

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