(4) Le mandat du RSUE devrait être mis en œuvre en coordination avec la Commission afin d’assurer la cohérence avec d’autres activités pertinentes relevant de la compétence de l’Union.
Décision 2010/442/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/442/PESC
RattachementDécision 2010/442/PESC
Versionacte d'origine du 11/08/2010 (CELEX 32010D0442)
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