Le mandat de M. Pierre MOREL en tant que RSUE pour la crise en Géorgie est prorogé jusqu’au 31 août 2011. Il pourrait être mis fin plus tôt au mandat du RSUE, si le Conseil en décide ainsi, sur proposition du HR faisant suite à l’entrée en vigueur de la décision établissant le service européen pour l’action extérieure.
Décision 2010/445/PESC · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/03/2011 (consolidation EUR-Lex 02010D0445-20110301, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/08/2010).
TexteDécision 2010/445/PESC
IntituléReprésentant spécial de l’Union européenne
RattachementDécision 2010/445/PESC
VersionConsolidée au 01/03/2011 (CELEX 02010D0445-20110301)
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