La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d’autres initiatives de l’Union dans la région font l’objet d’une évaluation régulière. Le RSUE présente au HR, au Conseil et à la Commission un rapport de situation avant la fin de février 2010 ainsi qu’un rapport complet sur l’exécution de son mandat à la fin de son mandat.
Décision 2010/445/PESC · Article
Article 13
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/03/2011 (consolidation EUR-Lex 02010D0445-20110301, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/08/2010).
TexteDécision 2010/445/PESC
IntituléÉvaluation
RattachementDécision 2010/445/PESC
VersionConsolidée au 01/03/2011 (CELEX 02010D0445-20110301)
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