Article en vigueur.
Version consolidée au 01/03/2011 (consolidation EUR-Lex 02010D0445-20110301, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/08/2010).
Le mandat du RSUE pour la crise en Géorgie est fondé sur les objectifs définis par les conclusions de la présidence du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles du 1er septembre 2008 et les conclusions du Conseil sur la Géorgie adoptées le 15 septembre 2008.
Le RSUE doit renforcer l’efficacité et la visibilité de l’Union européenne (ci-après dénommée «l’Union européenne» ou «l’Union») dans sa contribution au règlement du conflit en Géorgie.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.