Article en vigueur.
Version consolidée au 01/03/2011 (consolidation EUR-Lex 02010D0445-20110301, la plus récente en français ; acte d'origine du 11/08/2010).
1. Le RSUE est responsable de l’exécution de son mandat et agit sous l’autorité du HR.
2. Le comité politique et de sécurité (COPS) maintient un lien privilégié avec le RSUE et constitue le principal point de contact de ce dernier avec le Conseil. Le COPS fournit des orientations stratégiques et politiques au RSUE dans le cadre de son mandat, sans préjudice des compétences du HR.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.