Décision 2010/447/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/447/PESC
RattachementDécision 2010/447/PESC
Versionacte d'origine du 11/08/2010 (CELEX 32010D0447)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2010/447/PESCEUR-Lex →

(1) Le 21 juillet 2003, le Conseil a arrêté l’action commune 2003/537/PESC portant nomination de M. Marc OTTE en tant que représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour le processus de paix au Moyen-Orient.

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