Article en vigueur.
Version consolidée au 15/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02010D0452-20241215, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/08/2010).
1. La mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (ci-après dénommée l’«EUMM Georgia» ou la «mission»), créée par l’action commune 2008/736/PESC, est prorogée à partir du 15 septembre 2010 jusqu’au 14 septembre 2011.
2. L’EUMM Georgia agit conformément à l’énoncé de la mission qui figure à l’article 2 et exécute les tâches visées à l’article 3.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.