1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 septembre 2010 et le 14 septembre 2011 est de 26 600 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 septembre 2011 et le 14 septembre 2012 est de 23 900 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 septembre 2012 et le 14 septembre 2013 est de 20 900 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 septembre 2013 et le 14 décembre 2014 est de 26 650 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2014 et le 14 décembre 2015 est de 18 300 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2015 et le 14 décembre 2016 est de 17 640 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2016 et le 14 décembre 2017 est de 18 000 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUMM Georgia pour la période allant du 15 décembre 2017 au 14 décembre 2018 est de 19970000,00 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2018 et le 14 décembre 2020 est de 38 200 000 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2020 et le 14 décembre 2022 est de 44823402,79 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2022 et le 14 décembre 2024 est de 47141684,02 EUR.
Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission entre le 15 décembre 2024 et le 14 décembre 2026 est de 50648747,00 EUR.
2. L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUMM Georgia est ouverte sans restrictions. De plus, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUMM Georgia.
4. L'UEMM Georgia est responsable de l'exécution du budget de la mission. À cette fin, la mission signe un accord avec la Commission.
5. L'UEMM Georgia répond de toute plainte et obligation résultant de l'exécution du mandat à compter du 15 septembre 2013, à l'exception des plaintes liées à une faute grave du chef de la mission, dont celui-ci assume la responsabilité.
6. Les dispositions financières prennent en compte la chaîne de commandement telle que prévue aux articles 5, 6 et 9, et les besoins opérationnels de l'UEMM Georgia, y compris la compatibilité du matériel et l'interopérabilité de ses équipes.
7. Les dépenses sont éligibles à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.