Décision 2010/452/PESC · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02010D0452-20241215, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/08/2010).

TexteDécision 2010/452/PESC
IntituléEntrée en vigueur et durée
RattachementDécision 2010/452/PESC
VersionConsolidée au 15/12/2024 (CELEX 02010D0452-20241215)
Référencearticle 18 de la décision 2010/452/PESCEUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle expire le 14 décembre 2026.

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