Version consolidée au 15/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02010D0452-20241215, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/08/2010).
TexteDécision 2010/452/PESC
IntituléStructure de la mission
RattachementDécision 2010/452/PESC
VersionConsolidée au 15/12/2024 (CELEX 02010D0452-20241215)
Référencearticle 4 de la décision 2010/452/PESCEUR-Lex →
1. L’EUMM Georgia est structurée comme suit:
a) quartier général (QG). Le QG est composé du bureau du chef de la mission et du personnel du QG, assurant toutes les fonctions nécessaires de commandement et de contrôle, ainsi que de soutien à la mission. Le QG est situé à Tbilissi;
b) bureaux sur le terrain. Des bureaux sur le terrain, répartis de façon géographique, accomplissent des tâches d’observation et assurent des fonctions nécessaires de soutien à la mission;
c) élément de soutien. Un élément de soutien est situé au secrétariat général du Conseil, à Bruxelles.
2. Les éléments visés au paragraphe 1 sont régis par d’autres modalités détaillées énoncées dans le plan d’opération (OPLAN).
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