Version consolidée au 15/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02010D0452-20241215, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/08/2010).
TexteDécision 2010/452/PESC
IntituléChaîne de commandement
RattachementDécision 2010/452/PESC
VersionConsolidée au 15/12/2024 (CELEX 02010D0452-20241215)
Référencearticle 9 de la décision 2010/452/PESCEUR-Lex →
1. L’EUMM Georgia possède une chaîne de commandement unifiée, dans la mesure où il s’agit d’une opération de gestion de crise.
2. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil, le contrôle politique et la direction stratégique de l’EUMM Georgia.
3. Le commandant d’opération civil, sous le contrôle politique et la direction stratégique du COPS et sous l’autorité générale du HR, est le commandant de l’EUMM Georgia au niveau stratégique; en cette qualité, il donne des instructions au chef de la mission et lui fournit des conseils et un soutien technique.
4. Le commandant d’opération civil rend compte au Conseil par l’intermédiaire du HR.
5. Le chef de la mission exerce le commandement et le contrôle de l’EUMM Georgia sur le théâtre des opérations et relève directement du commandant d’opération civil.
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