Décision 2010/452/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/452/PESC
RattachementDécision 2010/452/PESC
Versionacte d'origine du 12/08/2010 (CELEX 32010D0452)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2010/452/PESCEUR-Lex →

(1) Le 15 septembre 2008, le Conseil a arrêté l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia (ci-après dénommée la «mission»). Cette action commune expire le 14 septembre 2010.

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