Décision 2010/452/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/452/PESC
RattachementDécision 2010/452/PESC
Versionacte d'origine du 12/08/2010 (CELEX 32010D0452)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2010/452/PESCEUR-Lex →

(2) Le 28 mai 2010, le comité politique et de sécurité (COPS) a recommandé de proroger la mission pour une nouvelle période de douze mois jusqu’au 14 septembre 2011.

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