(4) Le dispositif de veille établi au sein du secrétariat général du Conseil devrait être activé pour cette mission.
Décision 2010/452/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2010/452/PESC
RattachementDécision 2010/452/PESC
Versionacte d'origine du 12/08/2010 (CELEX 32010D0452)
Aller plus loin
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