Décision 2010/452/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2010/452/PESC
RattachementDécision 2010/452/PESC
Versionacte d'origine du 12/08/2010 (CELEX 32010D0452)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2010/452/PESCEUR-Lex →

(5) La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et de porter atteinte aux objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité,

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