Les lignes directrices relatives aux modalités des inspections et des mesures de contrôle ainsi qu’en matière de formation et de qualification des agents, établies dans le domaine des tissus et cellules humains conformément à l’article 7, paragraphe 5, de la directive 2004/23/CE, figurent à l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32010D0453) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/08/2010 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32010D0453)
RattachementDécision (CELEX 32010D0453)
VersionVersion d'origine (CELEX 32010D0453)
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