Décision (CELEX 32010D0454) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0454)
RattachementDécision (CELEX 32010D0454)
Versionacte d'origine du 12/08/2010 (CELEX 32010D0454)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0454)EUR-Lex →

(3) Il convient que les niveaux des stocks excédentaires soient calculés sur la base de la variation de la production intérieure en 2006 augmentée des importations et diminuée des exportations, comparée à la moyenne des variations de la production intérieure des trois années précédentes augmentée des importations et diminuée des exportations.

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